Passeport de prévention : que dit le décret 2025-748 ?

Le décret 2025-748, publié au Journal officiel, marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Passeport de prévention, dispositif destiné à tracer les formations suivies en matière de santé et sécurité au travail (SST). Ce texte, très attendu par les acteurs RH et les organismes de formation, fixe les obligations déclaratives qui entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2025, avec des échéances précises et un calendrier d’application progressif.

Une obligation de déclaration en deux temps

Dès le 1er septembre 2025, les organismes de formation seront tenus de déclarer les formations relevant :

• de la catégorie 1 : formations SST réglementaires et obligatoires (ex. : habilitations électriques, gestes et postures, travaux en hauteur) ;
• de la catégorie 2 : formations nécessitant une autorisation ou une habilitation spécifique.

À compter du premier trimestre 2026, ce sera au tour des employeurs de prendre le relais pour les formations SST internes. Deux obligations leur incombent :

1. Déclarer les formations internes suivies par leurs salariés ;
2. Vérifier les données saisies par les organismes de formation pour les formations externes, et les signaler à leurs collaborateurs via le Passeport.

Des délais stricts à respecter

Les textes sont clairs sur les délais de déclaration :

• Les organismes de formation disposent de 3 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation a eu lieu ;
• Les employeurs, quant à eux, auront 6 mois pour déclarer les formations internes ou vérifier les déclarations externes.

Attention : lorsqu’il s’agit d’un justificatif de réussite (habilitation, certification…), le délai court non pas à la fin de la formation, mais à la date de début de validité du justificatif.

Une période transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2026, accordant 3 mois supplémentaires pour se mettre en conformité.

Certaines formations exclues ou intégrées automatiquement

Le décret précise également le périmètre des formations concernées :

• Sont exclues du dispositif : les formations des élus du CSE, ou encore les formations de formateurs ;
• Sont intégrées automatiquement : les formations financées via le CPF, les OPCO ou France Travail, ce qui facilitera leur traçabilité sans action supplémentaire de l’employeur.

Quels impacts concrets pour les services RH ?

La mise en œuvre de ce décret va exiger une réorganisation des pratiques RH autour du suivi des formations SST. Les directions RH devront notamment :

• Cartographier l’ensemble des formations SST internes et externes afin d’identifier celles soumises à déclaration ;
• Mettre à jour les processus administratifs post-formation, en intégrant une étape de déclaration dans les outils RH ou SIRH ;
• Coordonner avec les organismes de formation pour garantir l’exactitude des informations transmises, et veiller au respect des délais ;
• Informer et former les managers, les responsables HSE et les responsables formation sur leurs nouvelles responsabilités, afin d’assurer une gestion conforme et éviter toute omission.

Une opportunité pour mieux piloter la prévention

Au-delà de la contrainte administrative, ce nouveau cadre peut être vu comme une opportunité : celle de disposer d’un outil centralisé, fiable et partagé, pour mieux piloter la politique de prévention en entreprise et valoriser les compétences acquises en matière de sécurité.

Avec le Passeport de prévention, les acteurs RH disposent d’un levier de plus pour renforcer la culture SST et sécuriser les obligations légales. Mais le succès du dispositif reposera en grande partie sur l’anticipation, la coordination et la rigueur des processus mis en place dès aujourd’hui.